Politiques et procédures
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Code de Fonctionnement 2025-2026
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Sommaire des modifications aux politques 2025-2026
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Répertoire 2025-2026
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Sommaire des échéanciers 2025-2026
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Plan stratégique 2026-2030
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Plan opérationnel 2025-26
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Grille d'accueil
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Manuel de l'organisateur
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Politique sur les conflits d’intérêts
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Formulaire de déclaration de conflits d’intérêts
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Protection des renseignements personnels

